Les SEML : création et fonctionnement

Essentiel sur

Accueil > Librairie en ligne > Essentiel sur

Essentiel sur...

Les SEML : création et fonctionnement

Numéro 233
Documentation, Economie, Réglementation

Un ouvrage de M Jean-Claude Christophe
août 2010
ISBN13 : 978-2-35295-978-6
ISBN version numérique : 978-2-35295-979-3
98 Pages
Envoyer cette page à un ami

Ajouter au panier Commandez cet ouvrage
(Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif)

>> Téléchargez le sommaire (format pdf, 115.46 Ko)

Téléchargement Téléchargez cet ouvrage (format pdf - 20 euros)

29 €
Ouvrage broché

20 € (Version numérique)

Les sociétés d'économie mixte locales (SEML) sont régies à la fois par la loi du 24 juillet 1966 relative aux sociétés commerciales et par celles du 7 juillet 1983 et du 2 janvier 2002, codifiées aux articles L. 1521-1 et suivants du CGCT.
Leur essor est surtout constaté depuis 1983, suite aux lois sur la décentralisation. Il semble résulter en grande partie du pragmatisme des décideurs locaux dans leur choix d'outils pleinement adaptés aux situations à régler, notamment en matière d'aménagement, de construction et d'exploitation de services publics à caractère industriel ou commercial.
Cet ouvrage examine les modalités de création et de fonctionnement des SEML.
Il met l'accent sur les relations financières liant ces sociétés aux collectivités territoriales et sur les contrôles que celles-ci peuvent exercer. Les responsabilités incombant aux élus locaux administrateurs de ces structures sont également étudiées.
Des modèles de délibérations et de conventions complètent l'analyse, qui constitue une source d'informations théoriques et pratiques irremplaçables pour les services et les élus en charge de ces domaines d'intervention des collectivités.

société d'économie mixte locale

Extrait du sommaire

1 Pourquoi une SEML ?
2 La création
L'objet
Les actionnaires
Le capital
3 Le champ d'intervention de la SEML
Pour le compte des actionnaires
Pour le compte de tiers non actionnaires
Pour son propre compte
Les domaines d'intervention
4 La vie sociale de la SEML
Les organes : assemblée générale des actionnaires, organes de gestion
Le statut des administrateurs
La responsabilité des élus administrateurs
Le personnel
5 Les relations financières entre SEML et collectivité
Les concours financiers
Les garanties d'emprunts (loi « Galland » du 5 janvier 1988)
6 Les contrôles internes et externes
7 La disparition de la SEML

Téléchargement

Ajouter au panier Ajoutez cet ouvrage électronique à votre panier
Achat à l'acte en version électronique (20 euros)

Forfait de téléchargement

Vous avez déjà souscrit un forfait de téléchargement ?
Saisissez ci-dessous, votre code d'accès pour télécharger ce texte (format pdf, 1 706.31 Ko - 20 euros).
Sinon, Ajouter au panier ajoutez un forfait à votre panier. (voir tarif)
(Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif)

A découvrir

Les personnes ayant acheté cet article ont aussi commandé les ouvrages suivants :

La M14 en pratique 05/2006	Déchets ménagers et intercommunalité : guide pratique 05/2003
Obligations et devoirs des fonctionnaires 10/2008	Le management par projet - Levier de changement pour le secteur public territorial 01/2010