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Numéro 233
Un ouvrage de M Jean-Claude Christophe
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Les sociétés d'économie mixte locales (SEML) sont régies à la fois par la loi du 24 juillet 1966 relative aux sociétés commerciales et par celles du 7 juillet 1983 et du 2 janvier 2002, codifiées aux articles L. 1521-1 et suivants du CGCT.
Leur essor est surtout constaté depuis 1983, suite aux lois sur la décentralisation. Il semble résulter en grande partie du pragmatisme des décideurs locaux dans leur choix d'outils pleinement adaptés aux situations à régler, notamment en matière d'aménagement, de construction et d'exploitation de services publics à caractère industriel ou commercial.
Cet ouvrage examine les modalités de création et de fonctionnement des SEML.
Il met l'accent sur les relations financières liant ces sociétés aux collectivités territoriales et sur les contrôles que celles-ci peuvent exercer. Les responsabilités incombant aux élus locaux administrateurs de ces structures sont également étudiées.
Des modèles de délibérations et de conventions complètent l'analyse, qui constitue une source d'informations théoriques et pratiques irremplaçables pour les services et les élus en charge de ces domaines d'intervention des collectivités.
société d'économie mixte locale
1 Pourquoi une SEML ?
2 La création
L'objet
Les actionnaires
Le capital
3 Le champ d'intervention de la SEML
Pour le compte des actionnaires
Pour le compte de tiers non actionnaires
Pour son propre compte
Les domaines d'intervention
4 La vie sociale de la SEML
Les organes : assemblée générale des actionnaires, organes de gestion
Le statut des administrateurs
La responsabilité des élus administrateurs
Le personnel
5 Les relations financières entre SEML et collectivité
Les concours financiers
Les garanties d'emprunts (loi « Galland » du 5 janvier 1988)
6 Les contrôles internes et externes
7 La disparition de la SEML
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