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Envoyer à un amiFiche texte juridique
LOI n° 2008-735 du 28 juillet 2008 relative aux contrats de partenariat (1
Législation et réglementation française
12/08/2008
29/06/2008
A consulter sur : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019261845&dateTexte=
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