Peut-on revaloriser les valeurs locatives cadastrales et si oui comment ?

Article du numéro 89 - 23 mai 2007   - Réf. 79-E Fiscalité et concours de l'Etat Les valeurs locatives cadastrales des propriétés bâties et non bâties constituent l'essentiel des bases brutes des taxes d'habitation et foncières et de la TEOM. Établies par les services cadastraux lors de la révision foncière de 1970 pour les propriétés bâties, et de 1961 pour les propriétés non bâties, elles correspondaient au loyer annuel théorique que devait produire chaque propriété aux conditions du marché. Doit-on aujourd'hui les revaloriser ? Envoyer cette page à un ami Tous les articles du numéro 89

Forfait de téléchargement

Vous avez déjà souscrit un forfait de téléchargement ?
Saisissez ci-dessous, votre code d'accès pour télécharger ce texte (format pdf, 82.06 Ko - 3 euros).

Sinon, ajoutez un forfait à votre panier. (voir tarif)
ou souscrivez un abonnement illimité (voir tarif) aux archives de la revue Fiches pratiques finances.
(Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif)

Identification

Votre adresse email d'inscription :

Votre mot de passe :
Oublié ? Cliquez ici

A découvrir

Les personnes ayant téléchargé cet article ont aussi téléchargé les articles suivants :

• Comment réaliser une prospective de la taxe d'habitation ? - Fiches pratiques finances - n° 93
• Analyser le compte administratif pour en comprendre les résultats - Fiches pratiques finances - n° 90
• Comment fiabiliser les bases de la taxe d'habitation ? - Fiches pratiques finances - n° 58
• La mise en place d'un observatoire fiscal - Fiches pratiques finances - n° 56