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Concessions d'aménagement : la libre concurrence bouscule les traditions

Article du numéro 111 - 23 mai 2007

Commande publique

La liberté de produire, de commercer et d'acquérir se conjugue avec l'exigence de la transparence et du bon emploi des deniers publics. Les collectivités locales trouveront dans l'arrêt novateur et synthétique, de la Cour de justice des Communautés européennes (CJCE) du 18 janvier 2007, relatif à convention publique d'aménagement conclue par la ville de Roanne avec une société d'économie mixte, de quoi les guider sur le chemin de juridique de leurs actes et de l'optimisation de l'emploi de leurs ressources.

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