La destination des cendres dans le cimetière

Article du numéro 89 - 30 mai 2007   - Réf. 43-08 État Civil L'ordonnance n°2005-855 du 28juillet 2005 (JOn°175, 29juillet 2005), complétée par un décret du 12mars 2007 est venue modifier le régime juridique de la destination des cendres dans le cimetière en consacrant de façon textuelle des pratiques jurisprudentielles. Cette fiche sera consacrée à la destination des cendres dans le cimetière. Une seconde traitera des destinations hors du cimetière. Envoyer cette page à un ami Tous les articles du numéro 89

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