Objectifs de la formation

- Connaître les principales infractions pénales rencontrées
- Maîtriser la procédure pénale en cas de mise en cause
- Prévenir les contentieux

Programme de la formation

Les principales infractions pénales rencontrées
Trafic d'influence, abus de biens sociaux, faux et usage de faux, discrimination, violation du secret professionnel, favoritisme, prise illégale d'intérêt...

Les cadres d'action commerciale des sociétés au regard de ces principes juridiques
Déjeuners, rencontres, invitations, cadeaux divers, réalisations d'études, échanges d'informations sur l'élaboration d'un cahier des charges...

En cas de mise en cause : quelques repères dans la procédure pénale
Comment débute une « affaire pénale » ?
Quelles sont les parties présentes au procès pénal ?
L'avocat est-il obligatoire et qui doit en assumer les frais ?

En cas de condamnation, quelles sanctions sont encourues ?
Qui doit payer les condamnations ?

Les dates et lieux de formation

Aide : Cliquez sur la date pour télécharger le bulletin d'inscription.

Les dates pour l'année 2012

• 30/08 à Paris