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Le guide du financement de l'urbanisme, de la voirie et des réseaux

Numéro 463 Urbanisme, Voirie / Transport Un ouvrage de M Éric Landot  et M Yann Landot décembre 2005 ISBN : 2-84866-042-2 124 Pages Envoyer cette page à un ami Commandez cet ouvrage (Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif) >> Téléchargez le sommaire (format pdf, 39.77 Ko)

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Pour réduire les effets du mitage foncier et rationaliser les opérations d'urbanisme, le législateur a décidé de limiter les mécanismes de financement de l'urbanisme, de la voirie et des réseaux. Le principe le plus marquant à cet égard est certainement la « participation pour voies et réseaux » (la PVR), qui a succédé à la PVNR. Mais ce mécanisme n'est qu'un des multiples modes de financements envisageables, à l'instar de la participation pour raccordement à l'égout (la PRE), la TLE et bien d'autres encore, chacun de ces outils permettant de financer certaines opérations bien déterminées. Surtout, ces modes de financements sont à rapprocher d'autres outils d'urbanisme et d'aménagement que sont par exemple les PAE, les ZAC, le lotissement, etc.
Quels sont ces modes de financements ? Quels sont les autres outils à disposition des communes et de leurs groupements ? Quelles stratégies adopter en fonction des circonstances locales et des équipements publics à réaliser ? Autant de questions traitées avec clarté et précision dans cet ouvrage.

participation pour voies et réseaux - PVR

Extrait du sommaire

1 Les mécanismes de participations et taxes pour financer la voirie, les réseaux et l'urbanisme en général
- La participation pour voirie et réseaux (PVR)
Des origines du mécanisme et de son objet
Qu'est-ce que la PVR ? Qui est redevable de la PVR ?
Mise en place formelle de la PVR - Comment est perçue la PVR ?
Bilan de la PVR : un mécanisme à coupler avec d'autres
- La PRE, participation prévue par le Code de la santé publique
Les modalités d'application de la PRE
- La TLE
Les communes concernées par la TLE
Son fait générateur - Les constructions concernées
- Les autres participations d'urbanisme
La participation pour réalisation d'équipements publics exceptionnels
Les contributions spéciales exigées aux entrepreneurs et propriétaires riverains en matière de voirie
La taxe départementale des espaces naturels sensibles
La participation pour réalisation de parcs publics de stationnement
La participation des riverains applicable aux départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle
2 Les autres modes de financement de l'urbanisme et des réseaux
Les aides et l'emprunt
Les ressources des SPIC
La redevance
Le zonage tarifaire
L'offre de concours et ses limites
Le recours aux ZAC, lotissements et PAE comme outils de financement
de l'urbanisme et des réseaux

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