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La fin d'activité - N° 9Ce classeur recense les différentes modalités de cessation de fonctions (celles à l'initiative de l'agent, celles à l'initiative de l'autorité territoriale) et apporte un éclairage particulier sur la... |
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Les agents non titulaires - N° 10
La fonction publique territoriale compte 1,7 million d'agents.
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La formation et les concours de la FPT - N° 12
Le présent classeur s'articule autour de deux parties :
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La carrière du fonctionnaire territorial - N° 1La carrière du fonctionnaire territorial est abordée au travers de textes fondamentaux, et plus spécifiquement par une analyse détaillée d'un cadre d'emplois. Le déroulement de carrière ainsi que les... |
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Les positions administratives de mobilité - N° 8La mise à disposition doit permettre à un agent territorial de s'aventurer vers le secteur privé, la disponibilité de lui faciliter la reprise ou la création d'une entreprise et le détachement d'être... |
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Les congés liés à la position d'activité - N° 6
Les agents territoriaux en position d'activité, qu'ils soient stagiaires, titulaires ou non titulaires de droit public, bénéficient de congés de diverses natures tout au long de leur carrière.
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Droits et obligations des fonctionnaires - N° 7Les fonctionnaires territoriaux jouissent de droits fondamentaux, au même titre que tous les citoyens. Par ailleurs, ils bénéficient de droits particuliers, comme le droit à être protégés ou formés par... |
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Les instances paritaires - N° 5La loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires reconnait expressément, dans son article 9, le droit à la participation des fonctionnaires dans l'organisation et le fonctionnement... |
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Les recrutements dans la FPT - N° 2L'entrée dans la fonction publique se fait par concours, propre à chacun des cadres d'emplois. Cependant, il existe des exceptions. Les conditions de recrutement et les procédures y afférentes sont énoncées... |
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Rémunérations et action sociale - N° 4La rémunération du fonctionnaire territorial est soumise au respect d'un certain nombre de principes, et notamment à la règle du service fait. Elle se décompose en éléments aussi bien obligatoires, pour... |
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Temps partiel et temps non complet - N° 11Les agents territoriaux peuvent être amenés à accomplir leur service pour une durée inférieure à la durée légale dans certains cas de droit, et dans d'autres sous réserve des nécessités de service. Parfois... |
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Guide de l'hygiène, de la sécurité, des préventions techniques et médicales - N° 3
La mise en place d'une politique hygiène et sécurité répond à une obligation majeure des employeurs publics territoriaux.
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1ère MAISON D'EDITION ET DE PRESSE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
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