Rapport Lafon : plus de simplification pour les petites communes

Article du numéro 98 - 08 mai 2007 Juridique Le souhait de simplifier nos strates et labyrinthes administratifs ne date pas d'hier. Après les deux premières lois de simplification de 2002, la loi du 13 août 2004, relative aux libertés et responsabilités locales, s'est également attelée à cette tâche. Une troisième loi de simplification se prépare. Un rapport vient d'être remis par Michel Lafon, préfet de la Meuse, à Brice Hortefeux. Envoyer cette page à un ami Tous les articles du numéro 98

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