Ateliers et Centres Techniques
Le contrôle technique des véhicules  - réf. 09-05
La gestion d'un garage de collectivité et la bonne tenue d'un parc automobile impliquent de respecter de nombreuses obligations dont celle relativement récente du contrôle technique des véhicules.
Les...

Déchets et nettoiement
Règlement déchetterie  - réf. 04-16
La déchetterie est un espace clos et gardienné où les particuliers, les artisans-commerçants peuvent venir déposer les déchets qui ne sont pas collectés dans les circuits habituels de ramassage des ordures...

Eau et Assainissement
Plomb et qualité de l'eau (1) : réglementation et financement  - réf. 03-25
La qualité de l'eau délivrée aux robinets des consommateurs est devenue aujourd'hui une des préoccupations majeures des services des eaux et des autorités sanitaires. On a longtemps considéré qu'il suffisait...

Urbanisme - Aménagement
La loi " solidarité et renouvellement urbains "  - réf. 02-37
La ville d'aujourd'hui n'est plus la même que celle d'il y a 30 ans.

Ces dernières années ont été marquées par l'étalement des villes. Phénomènes de péri-urbanisation, gaspillage des espaces urbains,...