Bâtiment - Patrimoine - Energie
La défense incendie : réseaux et points d'eau  - réf. 01-18
Assurer la défense incendie fait partie des obligations de toutes les communes en particulier lors de l'élaboration de plans d'urbanisation de zones rurales, de développement de quartiers, ou de création...

Déchets et nettoiement
Le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets  - réf. 04-15
Prévu par la loi Barnier qui l'inscrivait dans le Code des communes, le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets a été instauré avec la parution du décret du...

Études - Méthodes - Marchés
Documents de fin de chantier : DIUO/DOE  - réf. 07-28
Lorsque la collectivité construit un ouvrage, notamment lorsque celui-ci comporte des bâtiments, deux documents doivent être transmis au maître d'ouvrage, lors de la réception du chantier.
Il s'agit du...

Transport - circulation et stationnement
Les déplacements dans la loi SRU  - réf. 06-10
L'insertion d'un volet " déplacement " participe à l'ambition affichée de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains de traiter la ville de façon globale. En effet, à l'heure où les...