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Article du numéro 89 - 07 mai 2007 - Réf. 24/B
Les élus sortants peuvent, jusqu'à la date de l'élection, participer à l'ensemble des animations de la vie locale qui requièrent leur présence sans que cela ne relève d'une dépense de propagande électorale ou d'une campagne de promotion des réalisations de la collectivité. Mais si le critère d'antériorité permet de savoir si pèsera éventuellement, sur telle ou telle manifestation, une présomption de dépense électorale, les inaugurations d'équipements en sont par nature dépourvues. D'autres critères sont alors à considérer. Tous les articles du numéro 89 |
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