Guide des procédures du service Population

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Guide des procédures du service Population

Numéro 41

Maîtriser les aspects juridiques et réglementaires d'un service « Population »
Pratique : tous les outils pour répondre efficacement à toutes les demandes de vos concitoyens en matière de population
La garantie d'un service fiable

Administration générale, Secrétaires de maire
Un ouvrage de M Fabien Ponthieux
Dernière mise à jour : novembre 2011

à partir de 139 € Cet ouvrage est disponible en version papier

139€ TTC

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* Les mises à jour du classeur sont indissociables de l'ouvrage de base. Le prix des mises à jour est un prix estimatif au mois. Pour chaque mise à jour, le règlement s'effectue après réception de la facture. En la réglant, vous recevrez automatiquement les mises à jour suivantes et ainsi de suite. Si vous n'êtes pas satisfait, vous pourrez interrompre l'actualisation de votre ouvrage à tout moment.

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Présentation

Toutes les communes de France possèdent un service « Population ». Celui-ci, plus ou moins développé selon la taille de la commune, doit en particulier enregistrer les multiples déclarations relatives à l'état civil, les dossiers de mariage, y compris avec les étrangers, les demandes de carte nationale d'identité... Il doit aussi gérer le(s) cimetière(s), organiser les élections politiques et professionnelles, recenser la population...
Chaque personne, au moins une fois dans sa vie, a recours au service « Population » de sa commune. Point de convergence de tous les citoyens, ce service est donc la vitrine de la mairie. Par son intense activité juridique (principalement en matière de droit civil) et son impact direct sur les habitants, le service « Population » ne peut commettre aucune erreur. Pour cela, un ouvrage tel que celui-ci, fruit d'une longue expérience, vous apportera les outils efficaces et réglementaires pour répondre à toutes les demandes de vos concitoyens en matière de « population ». Sa mise à jour régulière sera pour vous la garantie d'un risque d'erreur minimal et d'une efficience maximale.

Sommaire

1 État civil
Les différentes déclarations - Les déclarations funéraires - Les certificats - Les cérémonies - Les informations administratives
2 Affaires générales
La carte d'identité - Le passeport - L'autorisation de sortie de territoire - L'attestation d'accueil - Le nom d'usage - Le recensement militaire - Les débits de boisson
3 Élections
Les différents types de scrutin - Les modes de scrutin - Les commissions électorales et la clôture des listes - La préparation technique des scrutins - La préparation administrative, le déroulement et la clôture du scrutin - L'information des électeurs
4 Recensement de la population
Organisation du recensement - Modèles
5 Opérations funéraires
L'organisation des cimetières - Les taxes funéraires et les régies - Les travaux dans les cimetières - L'inhumation, l'exhumation, la réunion de corps... - Les reprises de concessions
6 Cimetières
7 Accueil central
8 Courrier
9 Standard et traitement des courriels
10 Gestion du matériel et des consommables

Informations utiles

ISBN13 : 978-2-35295-957-1
498 Pages
Nombre de mises à jour / an : 3

Supports disponibles

Version papier : 139€ TTC + 3 mises à jour annuelles
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Version web : 139€ TTC (abonnement annuel)