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Guide des procédures du service Population

Numéro 41

  • Maîtriser les aspects juridiques et réglementaires d'un service « Population »
  • Pratique : tous les outils pour répondre efficacement à toutes les demandes de vos concitoyens en matière de population
  • La garantie d'un service fiable

Administration générale, Secrétaires de maire
Un ouvrage de M Fabien Ponthieux
Dernière mise à jour : mars 2019


à partir de 139 €

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2 ouvrages de référence

 

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Présentation

Toutes les communes de France possèdent un service « Population ». Celui-ci, plus ou moins développé selon la taille de la commune, doit en particulier enregistrer les multiples déclarations relatives à l'état civil, les dossiers de mariage, y compris avec les étrangers, les demandes de carte nationale d'identité... Il doit aussi gérer le(s) cimetière(s), organiser les élections politiques et professionnelles, recenser la population...
Chaque personne, au moins une fois dans sa vie, a recours au service « Population » de sa commune. Point de convergence de tous les citoyens, ce service est donc la vitrine de la mairie. Par son intense activité juridique (principalement en matière de droit civil) et son impact direct sur les habitants, le service « Population » ne peut commettre aucune erreur. Pour cela, un ouvrage tel que celui-ci, fruit d'une longue expérience, vous apportera les outils efficaces et réglementaires pour répondre à toutes les demandes de vos concitoyens en matière de « population ». Sa mise à jour régulière sera pour vous la garantie d'un risque d'erreur minimal et d'une efficience maximale.

Extrait du sommaire

1 État civil
Les différentes déclarations - Les déclarations funéraires - Les certificats - Les cérémonies - Les informations administratives
2 Affaires générales
La carte d'identité - Le passeport - Le répertoire civil - L'autorisation de sortie de territoire - L'attestation d'accueil - Le nom d'usage - Le recensement militaire - Le changement de résidence - Les débits de boissons - Le tirage au sort des jurés d'assises - Les titres et documents de séjour pour étrangers non européens - La nationalité française
3 Élections
Les différents types d'élections et de scrutins - Les commissions électorales et la clôture des listes - La préparation technique des scrutins - La préparation administrative, le déroulement et la clôture du scrutin - L'information des électeurs - Les élections prud'homales
4 Recensement de la population
Organisation du recensement - Modèles
5 Opérations funéraires
L'organisation d'un cimetière - Les taxes funéraires et les régies - Les travaux dans les cimetières - L'inhumation, l'exhumation, la réunion de corps... - Les reprises de concessions
6 Cimetières
7 Accueil central
8 Courrier
9 Standard et traitement des courriels
10 Gestion du matériel et des consommables
11 Droits et démarches
Annexes :
Procédures diverses, modèles, mémento électoral, exemple de guide du mariage...

Informations utiles

ISBN13 : 978-2-35295-957-1
830 Pages
2 volumes
Nombre de mises à jour / an : 3

 

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