Valeur locative des locaux affectés à l'habitation : le lissage des augmentations

Origine : Législation et réglementation française > Bulletins Officiels > Comptabilité Publique

Type : Instruction

Référence : 6 G-11-08

Date de mise en ligne : 11/06/2008

Date de parution : 10/04/2008

Texte issu du magazine : Références N° 121

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