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Le contentieux du titre de recettes

Numéro 231 Finances, Réglementation Un ouvrage de M Patrice Cossalter septembre 2010 ISBN13 : 978-2-35295-952-6 ISBN version numérique : 978-2-8186-0040-5 92 Pages Envoyer cette page à un ami Commandez cet ouvrage (Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif) >> Téléchargez le sommaire (format pdf, 111.78 Ko) Téléchargez cet ouvrage (format pdf - 20 euros)

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Depuis la nuit des temps, l'administration a dû recouvrer ses recettes et se donner des moyens efficaces pour le faire. Le titre de recettes, encore appelé « titre exécutoire » ou « ordre de recettes », est un outil presque immémorial qui permet à l'administration de créer elle-même et unilatéralement un titre exécutoire permettant au comptable public de mettre en œuvre des moyens coercitifs pour recouvrer les sommes dues.
Cette prérogative exorbitante du droit commun fait l'objet de nombreuses contestations devant le juge : c'est le contentieux du titre de recettes.
Après avoir rappelé les grands principes de l'émission et du recouvrement des titres de recettes, l'ouvrage s'attache à « décortiquer » la procédure devant le juge administratif qui tend à contester ces titres. La procédure est suivie « pas à pas ». De nombreuses jurisprudences et doctrines illustrent le propos.
Par ailleurs, un exemple de requête introductive d'instance et un exemple de mémoire en défense permettent d'illustrer en pratique le contentieux.
Les collectivités locales devraient trouver dans cet ouvrage les moyens de sécuriser l'émission de leurs titres et de suivre un éventuel contentieux.

finances - titre exécutoire - ordre de recettes

Extrait du sommaire

1 La définition et l'utilisation du titre de recettes
Les créances justifiant l'émission d'un titre
L'utilisation du référé-provision en lieu et place du titre de recettes
Le cas spécifique des marchés publics
2 Le formalisme du titre de recettes
La signature de l'ordre de recettes
Le rôle du comptable dans l'exécution du titre de recettes
3 La contestation du titre exécutoire
La compétence juridictionnelle
L'intérêt à agir
Le délai de recours
L'intervention de l'avocat
La saisine du juge
Les échanges d'écritures entre les parties
L'audience
La note en délibéré
Le jugement
L'appel
Le pourvoi en cassation
4 Les effets du recours contentieux
5 Le contentieux du recouvrement
L'opposition à poursuites
L'opposition à l'exécution
Règles communes
6 Annexes
Modèle de recours gracieux
Modèle de requête introductive d'instance
Modèle de mémoire en défense
Les textes principaux

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