Sports - Loisirs - Culture
Aires de jeux (2) : obligations techniques et administratives  - réf. 11-10
Après avoir dans une pre-mière fiche (référencée 11-09) présenté les normes et la réglementation des aires de jeux, il s'agit dans celle-ci de préciser les aspects techniques et administratifs de cette...

Urbanisme - Aménagement
Le service des domaines et les collectivités locales  - réf. 02-20
L'article 11 de la loi du 8 février 1995, relative notamment aux marchés publics et aux délégations de service public, précise que toute cession d'immeubles ou de droits réels par les communes de plus...

Voirie - éclairage public et espaces verts
La sécurité des chantiers d'élagage-abattage  - réf. 05-12
Le travail de jardiniers des villes ou des collectivités territoriales pour ces prestations est certainement un des plus dangereux qui soit. La probabilité d'accident du travail est faible, mais quand...