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Droits et obligations des fonctionnaires

Numéro 7 Ressources Humaines / Statut Un ouvrage de Mme Virginie Trouvé  et Mme Edith Vaure juin 2011 150 Pages Envoyer cette page à un ami Commandez cet ouvrage (Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif) >> Téléchargez le sommaire (format pdf, 318.51 Ko)

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Les fonctionnaires territoriaux jouissent de droits fondamentaux, au même titre que tous les citoyens. Par ailleurs, ils bénéficient de droits particuliers, comme le droit à être protégés ou formés par leur employeur, ainsi que celui d'être rémunérés après service fait. Enfin, les fonctionnaires territoriaux participent à l'élaboration des règles qui les concernent au travers de leurs représentants dans les organismes paritaires au plan local et au plan national.
Mais ces droits sont assortis de nombreuses obligations professionnelles et morales. C'est cet équilibre entre droits et obligations qui permet la meilleure prise en compte de l'intérêt général.

Extrait du sommaire

1 Les droits du fonctionnaire
Les droits associés à la vie collective au travail
Les droits individuels
2 Les obligations du fonctionnaire
Le devoir d'obéissance hiérarchique
Devoir d'information, secret professionnel et discrétion professionnelle
La neutralité et l'obligation de réserve
Les devoirs de loyauté, de probité et de dignité
L'obligation de se consacrer à son emploi public

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