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Droits et obligations des fonctionnaires

Numéro 7

Ressources Humaines / Statut
Un ouvrage de M Laurent Domingo et Mme Mathilde Icard et Mme Edith Vaure
Dernière mise à jour : novembre 2018

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Présentation

Les fonctionnaires ont des obligations en contrepartie desquelles ils bénéficient de certains droits fondamentaux. Ce classeur, mis à jour suite à la publication de la loi du 20 avril 2016 sur la déontologie des fonctionnaires, dresse l'ensemble de ces droits et de ces obligations. Il expose de nombreux cas de jurisprudence, particulièrement bien étayés. Il traite également de la procédure disciplinaire. Il met enfin l'accent sur le nécessaire équilibre à trouver entre les droits et les obligations, pour une meilleure prise en compte de l'intérêt général.

Extrait du sommaire

1 Les droits du fonctionnaire
Les droits associés à la vie collective au travail
Les droits individuels
2 Les obligations du fonctionnaire
Le devoir d'obéissance hiérarchique
Devoir d'information, secret professionnel et discrétion professionnelle
La neutralité et l'obligation de réserve
Les devoirs de loyauté, de probité et de dignité
L'obligation de se consacrer à son emploi public