Études - Méthodes - Marchés
La maîtrise d'œuvre et la loi M.O.P. (1) : champ d'application  - réf. 07-09
La loi M.O.P. (Maîtrise d'Ouvrage Publique) du 12 Juillet 1985 et surtout les décrets d'application du 29 Novembre 1993, ont bouleversé la réglementation de la maîtrise d'oeuvre dans les constructions...

Études - Méthodes - Marchés
Le risque pénal (2) : responsabilité des cadres territoriaux  - réf. 07-08
Les cadres techniques, s'ils encourent des risques spécifiques vu les fonctions et la nature des activités qu'ils exercent (voir fiche technique référencée 07-06), sont néanmoins susceptibles de courir...

Sports - Loisirs - Culture
Homologation des enceintes sportives (2) : procédure et champ d'application  - réf. 11-06
La première fiche sur l'homologation des enceintes sportives (référencée 11-01) avait pour objet de préciser les attributions et le fonctionnement de la C.C.D.S.A. (Commission Consultative Départementale...

Urbanisme - Aménagement
POS et qualité architecturale : l'article 11  - réf. 02-18
L'article 11 du POS a pour objectif de réglementer le traitement de l'aspect extérieur des constructions. Ses dispositions viennent compléter la forme urbaine définie par les articles 5 à 10 du POS. En...