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La commission d'appel d'offres

Numéro 645 Marchés publics Un ouvrage de M Hervé Letellier  et Mme Nathalie Vinci mai 2010 ISBN13 : 978-2-35295-940-3 ISBN version numérique : 978-2-35295-941-0 118 Pages Envoyer cette page à un ami Commandez cet ouvrage (Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif) >> Téléchargez le sommaire (format pdf, 489.47 Ko) Téléchargez cet ouvrage (format pdf - 50 euros)

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Depuis l'adoption de la loi 6 février 1992, dite loi ATR, affirmant le principe de la représentation proportionnelle et donc de l'expression pluraliste des élus au sein des commissions d'appel d'offres (CAO), ces dernières ont vu progressivement leur rôle s'affirmer et s'affiner.
Les Codes des marchés publics successifs de 2001 et 2004, en simplifiant les procédures de dévolution et en plaçant les responsabilités entre les mains de l'acheteur public, ont ainsi accru les fonctions des commissions d'appel d'offres.
Le nouveau Code des marchés publics 2006, tel que notamment modifié par le décret du 19 décembre 2008, peaufine ce travail.
Aujourd'hui comme hier, et même si le décret précité est venu encadrer les conditions d'intervention des commissions, la CAO demeure donc, au niveau local du moins, au centre du processus décisionnel, avec comme principal objectif de veiller au respect des principes fondamentaux de la commande publique (liberté d'accès, non-discrimination, transparence...) et au choix de l'offre économiquement la plus avantageuse au regard des besoins préalablement exprimés par la collectivité.
Véritable guide pratique à l'intention des responsables des services marchés publics, cet ouvrage décrit en détail le fonctionnement des CAO, leurs compétences et les responsabilités qui en découlent.

CAO

Extrait du sommaire

1 Composition et désignation de la commission d'appel d'offres
Composition de la commission d'appel d'offres
La désignation des membres de la commission d'appel d'offres
Durée et renouvellement de la commission d'appel d'offres
2 Le fonctionnement de la commission d'appel d'offres
Convocation des membres de la commission d'appel d'offres
Réunion de la commission d'appel d'offres
3 Compétences de la commission d'appel d'offres
La procédure d'appel d'offres
Autres procédures de passation
Contrôle de l'exécution des marchés
4 Les responsabilités
Les responsabilités « administratives »
Responsabilité pénale

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