La commission d'appel d'offres

Numéro 645 Marchés publics Un ouvrage de M Hervé Letellier juillet 2012 ISBN13 : 978-2-8186-0371-0 ISBN version numérique : 978-2-8186-0372-7 122 Pages Envoyer cette page à un ami Commandez cet ouvrage (Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif) >> Téléchargez le sommaire (format pdf, 76.73 Ko) Téléchargez cet ouvrage (format pdf - 50 euros)

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Depuis l'adoption de la loi du 6 février 1992, dite loi ATR, affirmant le principe de la représentation proportionnelle et donc de l'expression pluraliste des élus au sein des commissions d'appel d'offres (CAO), ces dernières ont vu progressivement leur rôle s'affirmer et s'affiner.
Les codes des marchés publics successifs de 2001 et 2004, en simplifiant les procédures de dévolution et en plaçant les responsabilités entre les mains de l'acheteur public, ont ainsi accru les fonctions des commissions d'appel d'offres.
Le code des marchés publics de 2006, tel que notamment modifié par les décrets du 19 décembre 2008 et du 25 août 2011, peaufine ce travail.
Aujourd'hui comme hier, et même si les décrets précités sont venus encadrer les conditions d'intervention des commissions, la CAO demeure donc, au niveau local du moins, au centre du processus décisionnel, avec comme principal objectif de veiller au respect des principes fondamentaux de la commande publique (liberté d'accès, non-discrimination, transparence...) et au choix de l'offre économiquement la plus avantageuse au regard des besoins préalablement exprimés par la collectivité.
Véritable guide pratique à l'intention des responsables des services marchés publics, cet ouvrage décrit en détail le fonctionnement des CAO, leurs compétences et les responsabilités qui en découlent.

CAO - commission d'appel d offres - marchés publics - analyse des offres - modèles d'actes

Extrait du sommaire

1 Composition et désignation de la commission d'appel d'offres
- Composition de la commission d'appel d'offres
- La désignation des membres de la commission d'appel d'offres
- Durée et renouvellement de la commission d'appel d'offres
2 Le fonctionnement de la commission d'appel d'offres
- Convocation des membres de la commission d'appel d'offres
- Réunion de la commission d'appel d'offres
3 Compétences de la commission d'appel d'offres
- La procédure d'appel d'offres
- Autres procédures de passation
- Contrôle de l'exécution des marchés
4 Les responsabilités
- Les responsabilités « administratives »
- Responsabilité pénale
Annexe : Pièces relatant la procédure de passation d'un marché public sous forme d'un appel d'offres ouvert ou restreint

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