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Convocation des conseillers municipaux : les textes, rien que les textes...

Article du numéro 336 - 15 avril 2007

Alerte

Dans un récent arrêt, le Conseil d'Etat a statué sur une protestation dirigée contre la délibération de la commune de Noisy le-Sec par laquelle le conseil municipal avait procédé à l'éléection d'un adjoint au maire. Cet arrêt revêt une grande importance pour les édiles municipaux à l'approche d'échéances électorales.

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