Dossiers d'experts

Vous abonner à la collection (voir tarif)
(Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif)

Liste des ouvrages disponibles

Mutualisation : du conventionnement à la mise à disposition de services - Cadre juridique et outils pratiques d'une coopération intercommunale renouvelée

Numéro 643 Intercommunalité, Juridique Un ouvrage de Mlle Élodie Ducrey  et M Pierre-Stéphane Rey mai 2010 ISBN13 : 978-2-35295-936-6 ISBN version numérique : 978-2-35295-937-3 162 Pages Envoyer cette page à un ami Commandez cet ouvrage (Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif) >> Téléchargez le sommaire (format pdf, 318.46 Ko) Téléchargez cet ouvrage (format pdf - 50 euros)

70 € Ouvrage broché 50 € (Version numérique)

À l'heure des projets de réforme institutionnelle et de rénovation du trop fameux « mille-feuille » territorial, la question de la mutualisation des moyens entre les établissements publics de coopération intercommunale et leurs communes membres ne peut pas ne pas être posée. La mutualisation, beaucoup d'EPCI y réfléchissent, un certain nombre la met en œuvre, mais en définitive, tous les EPCI doivent y souscrire. C'est l'essence même de la coopération intercommunale qui se doit de mutualiser, à l'échelle d'un territoire, les moyens, notamment humains, dont disposent les communes et la structure intercommunale à laquelle elles adhèrent, et donc de réaliser des économies d'échelle.
Mais encore faut-il définir ce qu'est la mutualisation de services, terme générique s'il en est, et la distinguer d'autres modes opératoires, nombreux, aux finalités parfois voisines. Cette construction, récente dans notre droit positif et donc trop tardive au regard de la pratique observée dans les EPCI, est actuellement fragilisée par la position des instances européennes. Contestée dans son essence même au regard des règles du droit communautaire, mais pourtant rendue nécessaire, la mutualisation de services doit donc se rénover afin d'être consacrée et généralisée comme gage d'équilibre dans la gestion des moyens humains, communaux et intercommunaux.

mutualisation - coopération intercommunale

Extrait du sommaire

1 La mise à disposition de services encastrée dans un ensemble vaste et disparate de mutualisations
Propos introductifs sur la notion et les enjeux de la mutualisation dans le droit de l'intercommunalité
Diversité et complémentarité des dispositifs législatifs de mutualisation
2 Une mutualisation approfondie : la mise à disposition de services et la gestion unifiée
L'économie du dispositif légal de la mise à disposition de services
Le parachèvement de la mise à disposition de services : la gestion unifiée ou la « mutualisation intégrale »
L'existence de mises à disposition sectorielles
3 Un cadre juridique contesté et perfectible
Un dispositif menacé : l'attractivité du droit de la commande publique
Une nécessaire évolution du cadre juridique de la mise à disposition de services

Téléchargement

Ajoutez cet ouvrage électronique à votre panier
Achat à l'acte en version électronique (50 euros)

Forfait de téléchargement

Vous avez déjà souscrit un forfait de téléchargement ?
Saisissez ci-dessous, votre code d'accès pour télécharger ce texte (format pdf, 3 220.09 Ko - 50 euros).
Sinon, ajoutez un forfait à votre panier. (voir tarif)
(Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif)

Identification

Votre adresse email d'inscription :

Votre mot de passe :
Oublié ? Cliquez ici

A découvrir

Les personnes ayant acheté cet article ont aussi commandé les ouvrages suivants :

Le management par projet - Levier de changement pour le secteur public territorial 01/2010	Interco : éloge de la mutualisation 02/2009
La réforme territoriale décryptée 02/2011	Les contrats des collectivités locales 04/2012

Revenir à la liste