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III • Analyse et outils pour la maîtrise de l’activité « achats »

A - Exemple de marchés alimentaires

Fiche - lot N° 2 : Farines et cÉRÉales biologiques issues du dÉveloppement durable

 

Explications de l’acheteur
 
Les achats publics font l’objet depuis quelques années d’une attention particulière de la part du pouvoir politique, local et national, dans la mesure où ils contribuent au développement d’une agriculture respectueuse de l’environnement. Les gouvernements successifs ont tenté d’imposer par la loi un certain pourcentage de produits issus d’une agriculture durable et biologique.
La farine, et par extension le pain, ainsi que les céréales et les légumineuses, permettent d’intégrer dans les menus, à un coût accessible et pérenne, des produits biologiques en quantité significative.
C’est pourquoi, lorsqu’il existe dans sa région des producteurs, il ne faut pas hésiter à constituer un lot dédié à ces produits.
Cela fonctionne également lorsqu’il s’agit de céréales labellisées ou possédant une AOP.

 

> Les farines

 

Elles devront :

- être d’appellation « farine de froment » ou « farine de blé », « biologique » ;

- provenir de la mouture exclusive de blé sain, loyal et marchand, c’est-à-dire de blé contenant moins de 16 % d’humidité ;

- n’avoir aucune odeur désagréable ;

- contenir moins de 5 % d’impureté tel que défini au décret du 5 avril 1935.

 

Réglementation
 
Décret du 5 avril 1935 sur la qualité de la farine de froment dont les articles ont été maintes fois mis à jour :
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000294486&dateTexte=20180226

 

Le type de farine concerné par le présent marché est le type 55 conformément à l’arrêté du 13 juillet...

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