3. Exemples de cahiers des charges – CCTP (étape 1)
NB
Les éléments encadrés (Rappel du juriste, Explications de l’acheteur) sont des éléments rédactionnels qui peuvent être repris et adaptés pour écrire son propre marché.
Ce premier allotissement grossier permet déjà de travailler le futur « cahier des clauses techniques particulières », le CCTP.
Le rappel du juriste |
Le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) est un document contractuel qui rassemble les clauses techniques d’un marché public. |
Il est rédigé par l’acheteur et fait partie des pièces constitutives du marché public. |
Il est intégré au dossier de consultation des entreprises. |
Il doit être signé par la personne publique et le prestataire. |
Les CCTP doivent être rédigés de façon claire et impartiale. |
Les exigences techniques doivent être définies en liaison directe avec le besoin défini par l’acheteur public et l’objet du marché et doivent leur être proportionnées, de façon à ne pas constituer une restriction déguisée à l’accès à la commande publique. |
Si des exigences techniques spécifiques peuvent être posées, elles ne doivent en effet pas aboutir à exclure arbitrairement certains candidats, ni à en favoriser d’autres. |
Dans le cas où, par son importance ou par sa nature, le marché ne justifie pas l’établissement de deux documents particuliers distincts, le CCAP et le CCTP peuvent être réunis en un seul document : le cahier des clauses particulières. |
La première partie du CCTP est réservée aux dispositions générales pour l’ensemble des lots. Elle indique les attentes de l’acheteur d’une manière générale et précise certains points particuliers.
La page de garde rappelle :
- la nature du marché ;
- le nom du document ;
- l’objet du marché ;
- la durée du marché.
a) Les dispositions générales du CCTP