Environnement et risques
Bruit des infrastructures de transports terrestres (1) : sa limitation  - réf. 10-08
La nouvelle réglementation de 1992 avec la loi " bruit " a introduit une mesure majeure : tous les maîtres d'ouvrage, et en conséquence les collectivités territoriales, sont concernés. Les communes le...

Sports - Loisirs - Culture
Diagnostiquer une installation de jeux  - réf. 11-14
La législation impose que chaque collectivité agisse à compter du 26 juin 1997 sur son patrimoine de jeux d'enfants. Face à cette date butoir, elles doivent connaître et mesurer " l'écart " de leurs installations...

Sports - Loisirs - Culture
Référentiel technique des aires de jeux (2) : exigences spécifiques  - réf. 11-13
Après avoir présenté (fiche référencée 11-12) les exigences générales communes à tous les équipements des aires de jeux, l'objet de cette seconde fiche est de préciser les exigences spécifiques à certains...

Urbanisme - Aménagement
Le bornage  - réf. 02-21
Les services techniques et juridiques municipaux sont de plus en plus souvent consultés par des administrés pour répondre à des litiges entre voisins. La limite de propriété est une des matières où les...