Objectifs de la formation

- Maîtriser les nouvelles procédures de fusion à mettre en œuvre
- Anticiper les conséquences des procédures de fusion

Programme de la formation

L'identification des nouvelles procédures
La procédure de fusion modifiée, la création d'une procédure de fusion de syndicats, les procédures dérogatoires en 2012 et 2013

La mise en œuvre de la procédure
Les conditions préalables et modalités procédurales

Les conséquences de la fusion sur l'organisation interne de la structure, les compétences exercées, les agents, les biens, les contrats, les structures préexistantes

Les dates et lieux de formation

Aide : Cliquez sur la date pour télécharger le bulletin d'inscription.

Les dates pour l'année 2012

• 01/06 à Lyon
• 27/06 à Paris
• 03/09 à Lyon
• 28/09 à Marseille
• 26/10 à Paris
• 14/12 à Paris