Anti-tabagisme et équipements sportifs : quelles modalités?

Article du numéro 88 - 05 avril 2007   - Réf. 04-75 Les équipements sportifs Le décret n° 2006-1386, relatif à l'interdiction de fumer, est entré en vigueur le 1er février 2007. Les équipements sportifs sont concernés par les dispositions du décret en tant qu'ERP, mais aussi en tant qu'équipement accueillant des mineurs. Néanmoins, l'application du décret n'est pas aussi aisée qu'il y paraît. Explication. Envoyer cette page à un ami Tous les articles du numéro 88

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