Taxe d'habitation

Origine : Législation et réglementation française > Bulletins Officiels > Impôts

Type : Instruction

Référence : 6 D-1-08

Date de mise en ligne : 07/05/2008

Date de parution : 04/03/2008

Texte issu du magazine : Références N° 119

les exonération en faveur des gîtes ruraux et des meublés de tourisme.

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