Taxe foncière sur les propriétés bâties

Origine : Législation et réglementation française > Bulletins Officiels > Impôts

Type : Instruction

Référence : 6 C-1-08

Date de mise en ligne : 07/05/2008

Date de parution : 03/03/2008

Texte issu du magazine : Références N° 119

les exonérations en faveur des gîtes ruraux et des meublés de tourisme.

Envoyer cette page à un ami

Téléchargement

Forfait de téléchargement

Vous avez déjà souscrit un forfait de téléchargement ?
Saisissez ci-dessous, votre code d'accès pour télécharger ce texte (format pdf, 21.10Ko - 1 euros)
Sinon, ajoutez un forfait à votre panier. (voir tarif )
(Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif)