Conseil communautaire, mode d'emploi

Classeurs en ligne

Accueil > Librairie en ligne > Classeurs

Conseil communautaire, mode d'emploi

Numéro 40

Maîtriser le fonctionnement d'un conseil communautaire
L'ensemble des règles relatives à la préparation et à la tenue des conseils communautaires
Pratique : 300 citations de jurisprudence administrative

Administration générale, Intercommunalité
Un ouvrage de M Joël Clérembaux
Dernière mise à jour : septembre 2011

à partir de 139 € Cet ouvrage est disponible en version papier

139€ TTC

+9€ TTC/mois*

+ 2 mises à jour annuelles

* Les mises à jour du classeur sont indissociables de l'ouvrage de base. Le prix des mises à jour est un prix estimatif au mois. Pour chaque mise à jour, le règlement s'effectue après réception de la facture. En la réglant, vous recevrez automatiquement les mises à jour suivantes et ainsi de suite. Si vous n'êtes pas satisfait, vous pourrez interrompre l'actualisation de votre ouvrage à tout moment.

169€ TTC

+9€ TTC/mois*

+ 2 mises à jour annuelles

+ accès à l'intégralité de l'ouvrage en ligne

* Les mises à jour du classeur sont indissociables de l'ouvrage de base. Le prix des mises à jour est un prix estimatif au mois. Pour chaque mise à jour, le règlement s'effectue après réception de la facture. En la réglant, vous recevrez automatiquement les mises à jour suivantes et continuerez à accéder à la version en ligne et ainsi de suite. Si vous n'êtes pas satisfait, vous pourrez interrompre l'actualisation de votre ouvrage à tout moment.

139€ TTC

Accès à l'intégralité de l'ouvrage en ligne et ses actualisations pendant un an.

Présentation

Élaboré par un ancien directeur général des services, ce classeur est le fruit d'une double expérience : expérience de dirigeant à l'origine de la création d'une communauté de communes, expériences de DGS acquises au sein de communes intégrées dans un EPCI.
Si le mode de fonctionnement des assemblées délibérantes des EPCI est largement calqué sur celui des conseils municipaux, les spécificités des conseils communautaires sont ici exposées et détaillées.
Dans un souci pédagogique, afin d'éclairer les textes et de présenter une large palette d'illustrations des différentes situations, le classeur inclut environ 300 citations de jurisprudence administrative.
Ce classeur a une double vocation : offrir un ouvrage de référence pour les dirigeants des établissements publics de coopération intercommunale et constituer, grâce à un sommaire très détaillé, un manuel aisément consultable à l'usage de tous ceux qui ont en charge le bon fonctionnement des conseils communautaires.

EPCI

Sommaire

1 La composition du conseil communautaire
Dispositions communes aux EPCI
Dispositions particulières
2 La préparation de la séance
Les compétences du président et du conseil communautaire
Le bureau
Les commissions
Information des conseillers
Droits d'expression des conseillers minoritaires
La convocation
L'ordre du jour et la note de synthèse
Le règlement intérieur
3 Le déroulement de la séance
La publicité des séances
La durée de la séance
La présidence de l'assemblée
Le secrétariat
Le vote
Les votes du budget et du compte administratif
Les propositions
La police de l'assemblée
4 Les formalités postérieures à la séance
Le compte rendu
Les délibérations et le registre
Le contrôle de la légalité
Le contentieux des délibérations
Le recueil des actes administratifs

Informations utiles

ISBN13 : 978-2-35295-920-5
294 Pages
Nombre de mises à jour / an : 2

Supports disponibles

Version papier : 139€ TTC + 2 mises à jour annuelles
Version Pack papier + web : 169€ TTC (correspondant au prix de la version papier et de l'initialisation du service web + 2 mises à jour annuelles)
Version web : 139€ TTC (abonnement annuel)