Eau et Assainissement
La maîtrise de l'eau d'arrosage  - réf. 03-15
La gestion de l'eau est un souci majeur pour les collectivités. La loi sur l'eau du 3 janvier 1992 repose sur le principe d'une gestion équilibrée de cette ressource, et un des aspects de cette gestion...

Études - Méthodes - Marchés
Délégation de service public (2) : gestion des contrats  - réf. 07-18
Une première fiche référencée 07-17 a permis de présenter la procédure conduisant à la signature d'un contrat de délégation de service public. S'il reste déjà des incertitudes sur celle-ci, la procédure...

Urbanisme - Aménagement
La taxe départementale des espaces naturels sensibles  - réf. 02-28
La délivrance d'une autorisation de construire, permis de construire ou déclaration de travaux, s'accompagne, pour le bénéficiaire, de la mise en place de diverses taxes.

Devant la portée financière...