Objectifs de la formation

- Appréhender les enjeux de l'intervention des EPCI en termes d'aménagement du territoire et d'urbanisme
- Maîtriser les outils institutionnels et les instruments de planification existants

Programme de la formation

LE RENFORCEMENT DU CARACTÈRE SUPRA COMMUNAL DE L'URBANISME RÉGLEMENTAIRE

Le rôle accru du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT)

La généralisation des SCOT sur l'ensemble du territoire national : l'incitation par la règle de l'urbanisation limitée
Le renforcement du rôle de l'Etat
Le nouvel ordonnancement juridique urbanistique engendré par la loi Grenelle II : primauté du SCOT

La nouvelle dimension intercommunale du Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Le principe posé par l'article L 123-6 du Code de l'urbanisme
Le PLU intercommunal

L'INTERCOMMUNALITÉ AU SERVICE DE L'URBANISME OPÉRATIONNEL

Au travers des compétences dévolues aux EPCI

Les métropoles et les Communautés urbaines
Les Communautés d'agglomération
Les Communautés de communes

Au travers des outils de mutualisation

Des outils existants maintenus et approfondis
Les prestations de services et conventions de gestion
Les mises à dispositions de services entre communes et EPCI : un régime revu et corrigé

De nouveaux outils offerts par la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010

Les services communs
Les services unifiés

Les dates et lieux de formation

Aide : Cliquez sur la date pour télécharger le bulletin d'inscription.

Les dates pour l'année 2012

• 08/06 à Paris
• 05/09 à Lyon
• 21/09 à Paris
• 04/10 à Marseille
• 28/11 à Paris
• 14/12 à Lyon