Eau et Assainissement
La création d'un zonage d'assainissement (1) : le processus  - réf. 03-11
Depuis la parution de la loi sur l'eau du 3 janvier 1992, chaque petite, moyenne ou grande commune sait qu'elle doit déterminer, après enquête publique, ses zones relevant soit de l'assainissement collectif,...

Sports - Loisirs - Culture
Homologation des enceintes sportives (4) : la nouvelle réglementation  - réf. 11-18
Une abondante législation avait déjà fait évoluer les contraintes techniques et réglementaires dans le domaine de l'homologation des enceintes sportives. C'était le cas en particulier de l'arrêté du 11...

Transport - circulation et stationnement
Les zones scolaires : aménagement  - réf. 06-04
Parmi les questions de sécurité que sont amenées à traiter les collectivités territoriales, celle du risque aux abords des écoles est particulièrement aiguë dans la mesure où elle concerne les enfants...

Urbanisme - Aménagement
L'étude d'impact (1) : principes généraux  - réf. 02-08
L'étude d'impact a été insérée dans la législation française sur la base de l'article 2 de la loi du 10 juillet 1976, relative à la protection de la nature, et du décret du 12 juillet 1977, modifié par...