Des modèles d'arrêtés municipaux pour lutter contre les diverses formes de bruit (III)

Article du numéro 90 - 21 mars 2007   - Réf. 19-03 Echange d'expériences Pour terminer les propositions de modèles d'arrêtés municipaux, trois autres modèles d'arrêtés sont présentés ici pour lutter contre le bruit . Ils concernent respectivement: l'utilisation des plates-formes à ULM, les travaux de construction et les stations de lavage de voitures. Envoyer cette page à un ami Tous les articles du numéro 90

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• Mise en fourrière des véhicules (1) : le cadre juridique - Fiches pratiques de la police territoriale - n° 83
• Modèles d'arrêtés municipaux pour lutter contre les diverses formes de bruit (1) - Fiches pratiques de la police territoriale - n° 88