Eau et Assainissement
Désinfection de l'eau par ultraviolets  - réf. 03-10
L'application du décret n° 89-3 du 3 janvier 1989 relatif aux eaux destinées à la consommation humaine oblige souvent les collectivités à mettre en œuvre des systèmes simples de désinfection afin d'abattre...

Sports - Loisirs - Culture
Référentiel technique des aires de jeux (1) : exigences générales  - réf. 11-12
Si les collectivités ont l'obligation de vérifier et de mettre en sécurité leurs équipements d'aires de jeux installés avant le 1erjanvier 1995 (application du décret n° 94-699 du 10 août 1994), il est...