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Guide pratique de l'élaboration du budget

Numéro 639 Finances, Secrétaires de maire Un ouvrage de M Joël Clérembaux mai 2011 ISBN13 : 978-2-8186-0153-2 ISBN version numérique : 978-2-8186-0154-9 170 Pages Envoyer cette page à un ami Commandez cet ouvrage (Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif) >> Téléchargez le sommaire (format pdf, 478.51 Ko) Téléchargez cet ouvrage (format pdf - 50 euros)

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Ce Dossier d'experts a été conçu afin de répondre aux questions que se posent les directeurs et agents des services financiers au cours des différentes phases de l'élaboration des budgets.
Cet ouvrage est à jour des dernières dispositions législatives et réglementaires et cite les solutions jurisprudentielles les plus récentes. Le vote de la loi de finances pour 2010, qui consacre la suppression de la taxe professionnelle et lui substitue une contribution économique territoriale, donne notamment lieu à la rédaction d'un chapitre spécial, et les modifications intervenues dans le domaine des dotations de l'État sont intégrées. Quant aux nouvelles ressources fiscales du « bloc communal », elles sont exposées de manière détaillée.
Un outil indispensable pour la compréhension et la préparation des budgets locaux !

CET - contribution économique territoriale

Extrait du sommaire

1 Le cycle budgétaire
Les principes
Le calendrier d'élaboration
2 Les documents budgétaires
Le budget primitif
Les autres documents budgétaires
3 Le contexte financier et le débat d'orientation budgétaire
Le contexte financier
Le débat d'orientation budgétaire
4 L'élaboration du budget de la section de fonctionnement
Les dépenses de fonctionnement
Les recettes de fonctionnement
5 L'élaboration du budget de la section d'investissement
Les dépenses d'investissement
Les recettes d'investissement
6 L'équilibre budgétaire
Les dépenses obligatoires et les dépenses interdites
La réalisation de l'équilibre budgétaire
7 Les contrôles budgétaires
La présentation du budget avant le vote
Le respect des délais après l'adoption du budget
Le contrôle de la légalité du budget

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