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Guide pratique de l'élaboration du budget

Numéro 639
Finances

Un ouvrage de M Joël Clérembaux
janvier 2019
ISBN13 : 978-2-8186-1515-7
ISBN version numérique : 978-2-8186-1516-4
162 Pages
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Ce Dossier d'experts a été conçu et réalisé pour répondre aux questions auxquelles se trouvent confrontés les directeurs et agents des services financiers au cours des différentes phases de l'élaboration des budgets.
Il propose les outils d'analyse du contexte financier et d'élaboration du débat d'orientation budgétaire. Il expose les contenus des sections d'investissement et de fonctionnement et les conditions de réalisation de l'équilibre budgétaire. Enfin, une partie spécifique décrit les contrôles exercés par les assemblées délibérantes sur les budgets votés.
Cette nouvelle édition est à jour des dernières dispositions législatives, réglementaires et intègre les solutions jurisprudentielles les plus récentes.
Un outil indispensable pour la préparation des budgets primitifs !

budget primitif - dépenses d'investissement - recettes de fonctionnement - équilibre budgétaire - contrôles budgétaires

1 Le cycle budgétaire
- Principes
- Calendrier d'élaboration
2 Les documents budgétaires
- Budget primitif
- Autres documents budgétaires
3 Le contexte financier et le débat d'orientation budgétaire
4 L'élaboration du budget de la section de fonctionnement

- Dépenses
- Recettes
5 L'élaboration du budget de la section d'investissement
- Dépenses
- Recettes
6 L'équilibre budgétaire
- Dépenses obligatoires et dépenses interdites
- Réalisation de l'équilibre budgétaire
7 Les contrôles budgétaires
- Présentation du budget avant le vote
- Respect des délais après l'adoption du budget
- Contrôle de la légalité du budget

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