Objectifs de la formation

- Appréhender les enjeux de la réforme territoriale sur les agents titulaires et contractuels
- Maîtriser les procédures à mettre en œuvre pour les transferts d'agents

Programme de la formation

La multiplication prévisible des transferts d'agents
Les conséquences des nombreuses procédures prévues par la loi portant réforme des collectivités territoriales)

La procédure de transfert des agents dans les hypothèses de transferts de compétences
Titulaires et contractuels

Le sort des agents titulaires et contractuels en cas de reprise d'une compétence
Dissolution, réduction de périmètres, reprise de compétences par les communes

La situation des agents dans le cadre des mises à disposition de services
Dans les services communs et dans les services unifiés

Les dates et lieux de formation

Aide : Cliquez sur la date pour télécharger le bulletin d'inscription.

Les dates pour l'année 2012

• 08/06 à Paris
• 26/06 à Lyon
• 17/09 à Lyon
• 15/10 à Paris