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La mobilité des agents territoriaux

Numéro 8

Ressources Humaines / Statut
Un ouvrage de Mme Marie-Pierre Droz
Dernière mise à jour : juillet 2019


à partir de 69 €

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Présentation

La mise à disposition doit permettre à un agent territorial de s'aventurer vers le secteur privé, doit lui offrir la disponibilité de lui faciliter la création ou la reprise d'une entreprise ou encore le détachement dans une autre administration que celle dont il est issu. Cet ouvrage se compose de trois parties correspondant aux trois régimes qui ont fait l'objet des réformes législatives et réglementaires. Chacune d'entre elles fait le point sur l'état du droit en vigueur, présente les procédures à respecter et propose des modèles et des fiches récapitulatives.

Extrait du sommaire

La mise à disposition des fonctionnaires territoriaux
Le nouveau régime de la mise à disposition
La situation nouvelle de l'agent mis à disposition
Les innovations majeures de la mise à disposition
La disponibilité des fonctionnaires territoriaux

Les différents cas de disponibilité
Le régime juridique et la situation du fonctionnaire en disponibilité
Les nouvelles conditions d'exercice d'activités privées et de cumul d'activités des fonctionnaires
La réintégration du fonctionnaire en disponibilité
Le détachement
Les cas de détachement
Les conditions de détachement
Les effets du détachement
Le droit à l'intégration
Modèle de demande de détachement et conditions préalables à remplir
Fiche récapitulative des détachements possibles conformément aux statuts particuliers
Liste des pièces à fournir pour étude de la demande de détachement à la commission administrative paritaire
Les cas particuliers de détachements
Tableau comparatif des différentes positions en cours d'actualisation

Informations utiles

190 Pages
Nombre de mises à jour / an : 1

 

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