Objectifs de la formation

- Appréhender les enjeux de la réforme territoriale pour les EPCI à fiscalité propre
- Anticiper les procédures à mettre en œuvre pour les communes et les EPCI à fiscalité propre

Programme de la formation

La métropole
Une nouvelle catégorie d'EPCI à fiscalité propre

Une organisation interne revisitée
La nouvelle composition des organes délibérants des EPCI à fiscalité propre et des instances exécutives, le nouveau mode d'élection

Le SDCI et les nouvelles procédures :
Les procédures de droit commun (la nouvelle procédure de fusion) et les procédures spécifiques prévues par la loi (en 2012 et 2013)

Les nouveaux outils de mutualisation propres aux EPCI à fiscalité propre
Les services communs,les biens partagés

Les conséquences de la création des nouvelles structures
Les transferts de personnels, biens et contrats

Les dates et lieux de formation

Aide : Cliquez sur la date pour télécharger le bulletin d'inscription.

Les dates pour l'année 2012

• 18/06 à Lyon
• 25/09 à Paris
• 10/10 à Lyon