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Alléger le poids de la TVA - Conseils pratiques

Numéro 427 Finances Un ouvrage de Mme Odile Roset juillet 2007 ISBN13 : 978-2-35295-210-7 220 Pages Envoyer cette page à un ami Commandez cet ouvrage (Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif) >> Téléchargez le sommaire (format pdf, 86.32 Ko) Téléchargez cet ouvrage (format pdf - 40 euros)

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S'agissant de la TVA, la collectivité est un contribuable, soit comme consommateur final (redevable réel), soit comme assujetti (redevable légal). Or, le poids de cette taxe, qui peut atteindre plus de 5 % en fonctionnement et plus de 15 % en investissement, n'est pas neutre, loin de là. Il est donc important pour la collectivité de maîtriser la situation fiscale de ses actions pour alléger sa TVA.
Ce dossier présente d'abord la TVA, son champ d'application, ses modalités de calcul, de récupération, les obligations des assujettis. Il explique ensuite comment diminuer son impact sur le budget en optimisant le rendement du FCTVA et les droits à déduction.
Rédigé de manière très pratique avec de nombreuses fiches de synthèse, il constitue un véritable guide à consulter pour chaque opération.

Extrait du sommaire

1 Présentation de la TVA
Les spécificités de la TVA
Champ d'application et territorialité
Le calcul de la TVA
Les obligations de l'assujetti
La récupération de la TVA par l'assujetti
Rappel des notions indispensables pour la mise en œuvre du droit à déduction
Résumé de la formation du coefficient de déduction
Notions de base indispensables à la mise en œuvre des régularisations
Exemples de calcul de coefficients et de régularisations repris de l'instruction 3 D-1-07 du 9 mai 2007
2 Les caractéristiques au regard de la TVA des activités menées par une collectivité territoriale
Situation au regard de la TVA des activités d'une collectivité territoriale
Le cas particulier : l'activité est assujettie à TVA
Modèle de clauses à intégrer à la convention d'affermage
Modèle d'attestation de transfert de TVA
Le cadre général : l'activité de la collectivité est située hors du champ d'application de la TVA
3 Vers un allégement du poids de la TVA
Rappel de la situation des activités d'une collectivité locale au regard de la TVA
Synthèse du nouveau cadre de récupération de la TVA par une collectivité locale
Optimiser le rendement du FCTVA
Exemple de l'intérêt d'isoler les biens meubles lorsque la collectivité locale n'est pas propriétaire
Subvention d'équipement ou acquisition et mise à disposition : impact FCTVA
Optimiser les droits à déduction
Éviter la double exclusion
Éléments divers : la TVA facturée à la collectivité territoriale, les subventions versées par une collectivité locale
Synthèse de la situation d'une subvention au regard de la TVA
Schéma d'analyse d'un projet

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