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La réglementation de l'affichage publicitaire

Numéro 635 Documentation, Réglementation Un ouvrage de Mme Marie-Laure Walle janvier 2010 ISBN13 : 978-2-35295-865-9 ISBN version numérique : 978-2-35295-866-6 162 Pages Envoyer cette page à un ami Commandez cet ouvrage (Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif) >> Téléchargez le sommaire (format pdf, 493.04 Ko) Téléchargez cet ouvrage (format pdf - 50 euros)

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La publicité, les enseignes et les préenseignes envahissent l'espace, notamment au cœur des villes. Pourtant, l'implantation de ces dispositifs ne devrait pas s'effectuer dans n'importe quelles conditions. Au titre de la protection de l'environnement ou de la sécurité routière, il existe des règles qui sont encore aujourd'hui trop peu respectées par les professionnels de l'affichage, et souvent méconnues par les communes.
Reprenant les travaux de Jean-Philippe Strebler et Michel Wendling, Marie-Laure Walle a actualisé et complété l'édition précédente de l'ouvrage « La réglementation de l'affichage publicitaire ». De la réforme de la fiscalité de l'affichage publicitaire par l'institution de la taxe locale sur la publicité extérieure aux apports les plus récents de la jurisprudence, cet ouvrage constitue un outil de synthèse pratique pour les élus et les services des collectivités territoriales soucieux d'une meilleure préservation et mise en valeur de l'environnement de leur collectivité.

Extrait du sommaire

1 La protection de l'environnement
Dispositions générales
La réglementation de la publicité
La réglementation des préenseignes
La réglementation des enseignes
L'adaptation locale de la réglementation générale
2 La sécurité routière
La protection des usagers de la route
La protection de la signalisation routière
La protection du domaine routier
3 Le contrôle des réglementations
Les procédures prévues par le Code de l'environnement
Les procédures prévues par le Code de la route
Le contentieux des mises en demeure
4 Dispositions diverses
L'utilisation du domaine public à des fins publicitaires
La fiscalité de l'affichage publicitaire
Éléments de droit privé

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