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La réglementation de l'affichage publicitaire

Numéro 635
Réglementation

Un ouvrage de M Benoît Fleury  et Mme Marie-Laure Walle
juin 2015
ISBN13 : 978-2-8186-0823-4
ISBN version numérique : 978-2-8186-0824-1
146 Pages
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La publicité, les enseignes et les préenseignes ont envahi l'espace, notamment au coeur des villes. L'implantation de ces dispositifs ne saurait cependant s'effectuer dans n'importe quelles conditions. Au titre de la protection de l'environnement ou de la sécurité routière, il existe des règles qui sont encore aujourd'hui trop peu respectées par les professionnels de l'affichage, et souvent méconnues par les communes.
Reprenant les travaux de Marie-Laure Walle, Benoît Fleury a actualisé et complété l'édition précédente en intégrant notamment les dispositions de la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement (dite loi ENE) ainsi que le décret du 30 janvier 2012, qui ont profondément réformé la réglementation relative à la publicité extérieure, aux enseignes et aux préenseignes. Ce nouveau dispositif ambitionne d'améliorer la qualité du cadre de vie, de lutter contre les nuisances visuelles, de favoriser la mise en valeur du paysage et du patrimoine culturel et de participer aux efforts d'économie d'énergie consentis dans le cadre des enjeux de réduction de la facture énergétique nationale. Cette réforme a engendré une évolution des règles relatives à la publicité extérieure et aux enseignes en adéquation avec les enjeux environnementaux et les réalités économiques.
De la réforme de la fiscalité de l'affichage publicitaire par l'institution de la taxe locale sur la publicité extérieure aux apports les plus récents de la jurisprudence, cet ouvrage constitue ainsi un outil de synthèse pratique pour les élus et les services des collectivités territoriales soucieux d'une meilleure préservation, d'une meilleure mise en valeur de l'environnement de leur collectivité.

loi ENE - affichage publicitaire - publicité extérieure - enseignes et préenseignes

1 La protection de l'environnement
- Dispositions générales
- La réglementation de la publicité
- La réglementation des préenseignes
- La réglementation des enseignes
- L'adaptation locale de la réglementation générale
2 La sécurité routière
- La protection des usagers de la route
- La protection de la signalisation routière
- La protection du domaine routier
3 Le contrôle des réglementations
- Les procédures prévues par le Code de l'environnement
- La procédure prévue par le Code de la route
- Le contentieux des mises en demeure
4 Dispositions diverses
- L'utilisation du domaine public à des fins publicitaires
- La fiscalité de l'affichage publicitaire
- Éléments de droit privé

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