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Etablissements recevant du public : police et contrôle

Numéro 634
Aménagement / Construction, Police / Sécurité, Réglementation

Un ouvrage de M Benoît Fleury
décembre 2014
ISBN13 : 978-2-8186-0780-0
ISBN version numérique : 978-2-8186-0781-7
102 Pages
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L'effondrement d'une tribune du stade Furiani, l'incendie de la clinique psychiatrique de Bruz et des thermes Barbotan au milieu des années 1990, les incendies dramatiques de Lescheraisnes en août 2004 et de l'hôtel Paris-Opéra en avril 2005 sont autant d'événements tragiques qui rappellent sans cesse l'importance de la réglementation applicable aux établissements recevant du public en matière de sécurité incendie.
Le maire est placé au centre de cette réglementation : il lui appartient de veiller au bon respect de celle-ci.
L'accessibilité des lieux ouverts au public est également une préoccupation de plus en plus prégnante dans la réglementation, qui ne cesse d'évoluer, de s'adapter. En témoignent, par exemple, les nouveaux agendas d'accessibilité programmée.
Reprenant les travaux de Jean-Philippe Strebler et de Michel Wendling, Marie-Laure Walle avait actualisé et complété l'édition précédente de « La police des établissements recevant du public ». Le présent ouvrage se propose de faire le point sur la réglementation en vigueur, mise à jour et enrichie des dernières décisions jurisprudentielles.

ERP - police des ERP

1 La réglementation applicable
Le classement des établissements recevant du public
Les types d'établissements -
Les catégories d'établissements
Les règles de construction applicables
Le Code de la construction et de l'habitation
Les réglementations connexes
2 Le contrôle de la réglementation
Les organes de contrôle
Les structures de conseil - Les autorités de police
Les conditions d'exercice du contrôle des établissements
Le contrôle a priori : permis de construire et autorisations de travaux
Les contrôles a posteriori
Les procédures répressives
La procédure administrative
La procédure pénale
Les responsabilités
La responsabilité civile et administrative
La responsabilité pénale

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