Déchets et nettoiement
Les coûts de gestion des déchets ménagers  - réf. 04-08
Les coûts de gestion des déchets disponibles actuellement varient avec la méthode de calcul et de présentation des résultats choisie: modalité de financement, régime juridique, imposition, phase de montage...

Eau et Assainissement
Le traitement des boues d'épuration (2) : la réglementation  - réf. 03-14
Une première fiche pratique technique (réf.03-13) a permis de définir les différentes filières de traitement des boues de stations d'épuration.

L'objet de cette seconde fiche est de préciser la nouvelle...

Urbanisme - Aménagement
La demande de permis de construire présentée par la commune  - réf. 02-27
L'article R. 421-1-1 du Code de l'urbanisme prévoit, notamment dans son 1eralinéa, que la demande de permis de construire est présentée soit par le propriétaire du terrain, soit par son mandataire, soit...