Gérer un cimetière - Guide juridique et pratique de la gestion des cimetières

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Gérer un cimetière - Guide juridique et pratique de la gestion des cimetières

Numéro 39

Maîtriser les règles juridiques régissant le cimetière
Gérer un cimetière dans son ensemble : des aspects pratiques à la réglementation, en tenant compte des évolutions législatives et jurisprudentielles
Les réponses à toutes les questions que se posent ceux qui ont en charge la gestion d'un cimetière

Administration générale
Un ouvrage de M Luc Baude et M Philippe Dupuis
Dernière mise à jour : mai 2012

à partir de 139 € Cet ouvrage est disponible en version papier

139€ TTC

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+ 3 mises à jour annuelles

* Les mises à jour du classeur sont indissociables de l'ouvrage de base. Le prix des mises à jour est un prix estimatif au mois. Pour chaque mise à jour, le règlement s'effectue après réception de la facture. En la réglant, vous recevrez automatiquement les mises à jour suivantes et ainsi de suite. Si vous n'êtes pas satisfait, vous pourrez interrompre l'actualisation de votre ouvrage à tout moment.

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* Les mises à jour du classeur sont indissociables de l'ouvrage de base. Le prix des mises à jour est un prix estimatif au mois. Pour chaque mise à jour, le règlement s'effectue après réception de la facture. En la réglant, vous recevrez automatiquement les mises à jour suivantes et continuerez à accéder à la version en ligne et ainsi de suite. Si vous n'êtes pas satisfait, vous pourrez interrompre l'actualisation de votre ouvrage à tout moment.

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Présentation

Ce guide juridique et pratique souhaite réaliser complètement son titre : il s'agit pour le lecteur d'y trouver l'ensemble des règles juridiques régissant le cimetière.
La législation funéraire sera bien sûr complètement étudiée, mais d'autres points souvent ignorés le seront aussi. Ainsi, on traitera des règles d'urbanisme appliquées au cimetière, de la réglementation de l'hygiène, de la problématique de la gestion des déchets, des problématiques domaniales, au travers de mises à jour dédiées à ces thèmes.
Les aspects pratiques seront aussi concernés par l'étude des plantations, de la géologie, de l'hydrogéologie, etc.
Le but sera finalement de trouver dans un seul ouvrage la réponse à toutes les questions que peuvent se poser ceux qui sont en charge de la gestion de cet équipement et de le tenir à jour des évolutions légales, réglementaires et jurisprudentielles nécessaires à une gestion rigoureusement conforme au droit.

législation funéraire

Sommaire

1 Aménager un cimetière
Urbanisme et cimetière
L'aménagement du cimetière
Création, agrandissement, translation de cimetière
Les équipements
2 La gestion des sépultures
Le terrain commun
Les concessions funéraires
3 Le site cinéraire
Élément facultatif du cimetière communal ?
Régime juridique des cendres
Lieux affectés aux cendres dans le cimetière
4 Les pouvoirs de police du maire sur le cimetière
La police des inhumations et des exhumations
La police des lieux de sépulture
5 Règlement commenté
6 Les contentieux au sein du cimetière
7 La gestion du personnel du cimetière

Informations utiles

ISBN13 : 978-2-35295-862-8
358 Pages
Nombre de mises à jour / an : 3

Supports disponibles

Version papier : 139€ TTC + 3 mises à jour annuelles
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