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Gérer un cimetière - Guide juridique et pratique de la gestion des cimetières
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Numéro 39
Administration générale
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Présentation
Ce guide juridique et pratique assure le lecteur d'y trouver l'ensemble des règles juridiques régissant le cimetière.
La législation funéraire sera bien sûr complètement étudiée, mais d'autres points souvent ignorés le seront aussi, au travers de mises à jour dédiées à ces thèmes : règles d'urbanisme appliquées au cimetière, réglementation de l'hygiène, problématique de la gestion des déchets, problématiques domaniales.
Les aspects pratiques seront aussi concernés, par l'étude des plantations, de la géologie, de l'hydrogéologie etc.
Rassembler en un seul ouvrage les réponses à toutes les questions que se posent les gestionnaires de cet équipement et le tenir à jour des évolutions légales, réglementaires et jurisprudentielles nécessaires à une gestion rigoureusement conforme au droit, tel est le propos des auteurs.
Extrait du sommaire
1 Aménager un cimetière
Urbanisme et cimetière
L'aménagement du cimetière
Création, agrandissement, translation de cimetière
Les équipements
2 La gestion des sépultures
Le terrain commun
Les concessions funéraires
3 Le site cinéraire
Élément facultatif du cimetière communal ?
Régime juridique des cendres
Lieux affectés aux cendres dans le cimetière
4 Les pouvoirs de police du maire sur le cimetière
La police des inhumations et des exhumations
La police des lieux de sépulture
5 Règlement commenté
6 Les contentieux au sein du cimetière
7 La gestion du personnel du cimetière
Informations utiles
ISBN13 : 978-2-35295-862-8730 Pages
2 volumes
Nombre de mises à jour / an : 3
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