Objectifs de la formation

- Appréhender les enjeux de la réforme territoriale
- Anticiper les procédures à mettre en œuvre pour les communes et les EPCI

Programme de la formation

Une nouvelle organisation institutionnelle
Les métropoles, les communes nouvelles, les pôles métropolitains

Une nouvelle organisation interne
La nouvelle composition des organes délibérants des EPCI à fiscalité propre et des instances exécutives, le nouveau mode d'élection

Les nouvelles procédures
Le schéma départemental de la coopération intercommunale, les nouvelles procédures de droit commun, les procédures exceptionnelles de 2011 à 2013

Les nouveaux outils de mutualisation
Mises à disposition de services, services communs, services unifiés, biens partagés

Les dates et lieux de formation

Aide : Cliquez sur la date pour télécharger le bulletin d'inscription.

Les dates pour l'année 2012

• 13/06 à Paris
• 15/06 à Lyon
• 30/08 à Paris
• 27/09 à Lyon
• 12/10 à Toulouse
• 17/10 à Paris
• 09/11 à Marseille
• 14/11 à Paris